Conditions Générales de Vente

Champ d’application

Ces Conditions Générales de vente (« Conditions Générales » ou « CG ») sont applicables à l’ensemble des activités fournies par la Société à responsabilité limitée « MY TRIBE Sàrl » (ci-après « MY TRIBE») (IDE : CHE-361.459.518.).

Le site internet www.my-tribe.ch met en relation des acheteurs ci-après « Acheteur » et vendeurs ci-après « Vendeur ». Ceux-ci forment les utilisateurs (ci-après « les utilisateurs ») du site internet. MY TRIBE est une plateforme qui met en relation des acheteurs et vendeurs de bijoux de luxe de seconde main et de produits associés en Suisse.

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de régir les relations entre :(i) MY TRIBE Sàrl, qui met en relation des acheteurs et vendeurs de bijoux et autres produits associés de seconde main, et :

• L’acheteur si l’Internaute achète un ou plusieurs articles en ligne sur le Site; ou
• Vendeur si l’Internaute a conclu un mandat de vente avec MY TRIBE afin que l’un ou plusieurs de ses articles soient vendus sur le Site de MY TRIBE (conjointement avec MY TRIBE, les „Parties“ et chacun une „Partie“).

MY TRIBE agit comme une mandataire et représentante du Vendeur. Toute vente est conclue directement entre le Vendeur et l’Acheteur.

Ces Conditions Générales s’appliquent à toutes ventes réalisées par MY TRIBE pour le compte du vendeur, que ce soit à travers le site internet de MY TRIBE, www.my-tribe.ch à travers des revendeurs ou à travers des ventes réalisées par téléphone, par E-Mail, par déclaration orale ou par toutes autres manifestations de volonté.

En accédant au site internet de MY TRIBE et en l’utilisant, les utilisateurs reconnaissent être liés par les présentes Conditions Générales, qu’ils déclarent avoir lues et comprises.

MY TRIBE se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ces Conditions Générales en tout temps. Il appartient aux utilisateurs de les consulter régulièrement afin de se tenir informés de toute modification. Les Conditions applicables au moment de la conclusion du contrat par les utilisateurs s’appliquent, à moins qu’ils aient expressément accepté par écrit d’autres dispositions.

Relation entre MY TRIBE et l’acheteur

MY TRIBE a un rôle d’intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur et offre à l’acheteur une plateforme de produits mis en vente par des vendeurs.

Conclusion du contrat

La conclusion du contrat de vente intervient au moment de l’acceptation par l’acheteur majeur du produit mis en vente sur le site de MY TRIBE. Le contrat est conclu entre le Vendeur qui met en vente son produit et l’acheteur qui en fait l’acquisition.

MY TRIBE joue un rôle d’intermédiaire et offre un site sur lequel les produits du vendeur sont présentés à l’acheteur.

Le contrat est, dans tous les cas, conclu dès que l’acheteur accepte l’offre proposée par le vendeur, sur le site internet de MY TRIBE et/ou lorsque l’acheteur commande des produits sur le site internet de MY TRIBE.

Prix

Sauf accord contraire, tous les prix sont mentionnés en francs suisses (CHF). MY TRIBE se réserve le droit d’indiquer les prix dans d’autres devises en fonction des pays dans lesquels les produits seront vendus.

Tous les prix proposés comprennent les montants supplémentaires relatifs à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), lorsque cette dernière s’applique. Le taux de TVA applicable est déterminé en fonction du pays concerné. En Suisse le taux est de 7,7 %.

Les prix ne comprennent pas les frais de port.

Les prix ne comprennent pas les éventuelles taxes supplémentaires qui trouveraient application.

MY TRIBE se réserve le droit de modifier en tout temps les prix indiqués sur le site internet.

Les prix indiqués sur le site internet de MY TRIBE ainsi que ceux indiqués sur sa liste des prix s’appliquent au moment de la conclusion du contrat.

Le montant payé par l’Acheteur comprend :

• le prix de l’article
• les frais de port si applicable
• la TVA si applicable.

Paiement

MY TRIBE offre à l’acheteur les modalités de paiement suivantes : carte de crédit, PayPal, Twint.

Le prix de vente devra être entièrement payé par l’acheteur dès la conclusion du contrat. MY TRIBE enverra les produits commandés dès que le prix de vente sera payé.

Il n’est pas possible pour l’acheteur de compenser une éventuelle prétention sur le montant qu’il doit payer à MY TRIBE.

Obligations de MY TRIBE

Livraison / Date de livraison

La livraison sera effectuée dans les 3 (trois) jours ouvrables suivant la commande.

MY TRIBE ne livre qu’en Suisse.

MY TRIBE s’engage à expédier le produit par colis recommandé pour les produits dont la valeur est inférieure à CHF 1500.-.

Dès que la valeur du produit dépasse le montant de CHF 1500.-, il est expédié avec le service complémentaire „assurance“. Si la valeur du produit dépasse le montant de CHF 5000.- MY TRIBE contractera une assurance de transport avec une société d’assurance.

L’engagement de livraison de MY TRIBE est nul en cas de défaillance ou de non-respect des délais d’approvisionnement, de fabrication et de transport réalisés par ses propres fournisseurs (partenaires, société de transport etc.), dans la mesure où ce retard n’est pas imputable à MY TRIBE.

Si la livraison n’a pas été effectuée dans le délai susmentionné, par exemple en cas de retard du transporteur, l’acheteur devra indiquer immédiatement à MY TRIBE que les produits commandés ne lui ont pas été livrés.

Si MY TRIBE, ses fournisseurs ou les tiers mandatés ne sont pas en mesure de s’exécuter dans les délais prévus en raison de force majeure, par exemple en cas de catastrophe naturelle, de tremblement de terre, d‘éruption volcanique, d’avalanche, d’intempérie, d’orage, de tempête, de guerre, de troubles politiques ou sociaux, de guerre civile, de révolution et d’insurrection, de terrorisme, de sabotage, de grève, d’accident nucléaire, de dommages de réacteurs nucléaire ou pandémie, alors MY TRIBE est libérée de l’obligation d’exécuter sa prestation durant ces cas de force majeure ainsi que durant un laps de temps approprié suivant la fin de ces événements. Si le cas de force majeure dure plus de 30 (trente) jours, MY TRIBE est en droit de se départir du contrat. MY TRIBE doit alors rembourser complètement les sommes déjà versées par l’acheteur.

Toutes autres prétentions, en particulier celles qui concernent des prétentions en dommages-intérêts résultant d’un cas de force majeure sont exclues.

Sauf accord contraire, le lieu d’exécution se situe au lieu du siège de MY TRIBE.

La prestation fournie par MY TRIBE est considérée comme exécutée lorsque les produits sont remis au transporteur qui aura été choisi par MY TRIBE.

Auxiliaires

MY TRIBE se réserve expressément le droit d’engager des auxiliaires afin d’exécuter ses obligations contractuelles.

Obligations de l’acheteur

L’acheteur est tenu de prendre aussitôt que possible toutes les mesures nécessaires afin que MY TRIBE puisse fournir ses services. L’acheteur doit prendre toutes ces mesures au lieu, au moment et d’après la manière qui ont été convenus. En fonction des circonstances, l’acheteur sera également tenu de fournir toutes les informations et tous les documents nécessaires à MY TRIBE.

L’acheteur est responsable personnellement envers MY TRIBE et du vendeur et à l’égard des tiers de la bonne exécution de ces devoirs et supporte pleinement les conséquences liées à une éventuelle faute.

MY TRIBE décline toute responsabilité en ce qui concerne les services fournis par des tiers, dans la mesure autorisée par la loi.

Échange

L’acheteur peut échanger les produits vendus par MY TRIBE dans un délai de 5 (cinq) jours après leur réception.

Les produits doivent être dans leur emballage d’origine et ne pas avoir été utilisés. L’acheteur supporte les coûts relatifs au renvoi et à l’échange.

L’acheteur devra s’assurer qu’il a conclu les bonnes assurances de transport, selon la valeur de la marchandise renvoyée.

L’acheteur devra également informer son intention de retourner l’article et indiquer les motifs du retour en envoyant un E-Mail à l’adresse suivante : hello@my-tribe.ch.

Les articles soldés ne sont ni repris ni échangés.

Remboursement

L’acheteur a un droit à un remboursement, s’il retourne les produits vendus par MY TRIBE dans un délai de 5 (cinq) jours après leur réception.

Les produits doivent être dans leur emballage d’origine et ne pas avoir été utilisés. L’acheteur supporte les coûts relatifs au renvoi et à l’échange.

L’acheteur devra s’assurer qu’il a conclu les bonnes assurances de transport, selon la valeur de la marchandise renvoyée.

L’acheteur devra également informer son intention de retourner l’article et indiquer les motifs du retour en envoyant un E-Mail à l’adresse suivante : hello@my-tribe.ch.

MY TRIBE procédera au remboursement, une fois que l’état des produits sera vérifié.

Les articles soldés ne sont ni repris ni échangés.

Garantie

MY TRIBE n’offre aucune garantie en cas de fraude de la part du vendeur et décline toute responsabilité en cas de fraude de la part du vendeur (déposant son produit sur la plateforme) sur l’origine du produit vendu.

Le vendeur est le seul responsable de l’authenticité du produit et qu’il est en droit de procéder à la vente du produit.

MY TRIBE n’est pas tenue d’effectuer un examen quant à l’origine ou l’authenticité des produits mis en ligne. Elle ne garantit pas l’authenticité des produits de marque. C’est ainsi à l’acheteur d’effectuer les recherches et vérifications nécessaires pour déterminer l’authenticité du produit mis en vente.

Le prix de vente ainsi que toute description du produit peuvent être changés en tout temps et ne sauraient être constitutifs d’une quelconque responsabilité pour MY TRIBE. En effet, il s’agit d’une expression d’opinion émise par MY TRIBE. Dès lors, MY TRIBE décline toute responsabilité quant aux éventuelles erreurs ou omissions commises dans de telles déclarations.

Défaut

MY TRIBE n’offre pas de garantie pour défauts sur les produits mis en vente sur son site.

Responsabilité

Toute responsabilité en cas de dommage indirect ou de dommage subséquent est exclue.

La responsabilité en cas de dommage direct est limitée au montant prévu contractuellement. Cette limitation de responsabilité n’est pas valable en cas de dol ou de négligence grave.

Une responsabilité éventuelle des auxiliaires est exclue, dans la mesure autorisée par la loi.

Relation entre MY TRIBE et le vendeur

Conclusion du contrat

Un contrat de dépôt est conclu entre MY TRIBE et le vendeur.

Le vendeur remet à MY TRIBE le produit, afin qu’elle se charge de la vente.

Le contrat est conclu dès que les parties ont signé le « contrat de mandat de dépôt-vente ».

Prix

MY TRIBE fixe le prix de vente du produit avec le vendeur sur la base de son expérience, de son expertise ainsi que d’études de marché basées sur la situation actuelle du marché.

Pour l’accomplissement de sa mission, MY TRIBE percevra une commission fixée à 25% du prix de vente convenu hors taxe mentionnée dans le mandat de vente qui a été conclu entre MY TRIBE et le Vendeur.

Lorsqu’à la fin de la période initiale de 180 jours, le produit n’a pas trouvé acquéreur, MY TRIBE propose au vendeur de solder le produit et lui propose un nouveau prix. L’article sera remis en vente pour une durée supplémentaire de 120 jours.

Paiement

Le Vendeur autorise MY TRIBE à percevoir sur son compte bancaire le prix de la vente par le biais du système de sécurité de paiement électronique mis en place sur le site ou par tout autre moyen mis en place par MY TRIBE.

My Tribe procède au versement du montant convenu de la vente au vendeur, sous déduction de la commission facturée par My Tribe lors de chaque vente de 25% du prix de vente convenu.

Le prix indiqué sur le site my-tribe.ch est différent du prix de vente convenu, car il tient compte

• d’un montant forfaitaire additionnel (comprenant notamment les frais d’envoi et packaging )
• de la TVA si applicable à un taux de 7,7%
• 2% du prix convenu est également ajouté pour être reversé à l’association choisie par My Tribe, le Centre Otium, dédié l’accompagnement des personnes atteintes du cancer.

Ainsi la commission de 25% est prélevée par MY TRIBE sur la base du prix de vente convenu et non sur le prix de vente indiqué sur le site.

Le paiement au vendeur par MY TRIBE sera exécuté une fois que la vente a été effectuée, que l’acheteur a procédé au paiement du produit et après la durée de rétraction, soit dans les 15 jours ouvrables qui suivent la vente.

La TVA perçue par MY TRIBE sera versée directement à l’autorité compétente.

Obligations de MY TRIBE

MY TRIBE assure au vendeur qu’elle fera le nécessaire pour que le produit soit présenté à l’acheteur, en mettant une photo du produit sur le site internet et en fournissant une description adaptée du produit.

MY TRIBE garantit que le produit est entreposé dans les meilleures conditions de sécurité.

Durée du contrat

MY TRIBE met le produit en vente durant 180 jours à partir de la première publication sur le site internet.

À l’issue de cette date, si le produit n’est pas encore vendu, MY TRIBE propose au vendeur de solder le produit et de le mettre en vente durant 120 jours supplémentaires.

Si le vendeur ne souhaite pas solder son produit, il pourra venir le chercher auprès de MY TRIBE, à ses propres frais. Le contrat prend fin à ce moment-là.

Si le vendeur ne récupère pas son produit durant les six mois qui suivent la renonciation à effectuer un rabais, MY TRIBE devient propriétaire du produit.

Obligations du vendeur

Le vendeur garantit et assure à l’acheteur et à MY TRIBE qu’il est majeur, qu’il a le droit de procéder à la vente du produit et qu’il est propriétaire du produit ou qu’il a l’autorisation écrite du propriétaire de procéder à la vente du produit. Il garantit également que le produit est libre de tout droit de tiers.

Il garantit également que :

• toutes les informations concernant l’authenticité et la provenance du produit mis en vente à été notifiée à MY TRIBE,
• assure qu’il ne s’agit pas d’une contrefaçon ou d’un produit trompeur et
• qu’il n’y a aucune connaissance d’information qui rendrait la description de l’article inexacte ou trompeuse.

Il s’assure également de fournir le produit à MY TRIBE dans un état convenable (produit nettoyé, propre, en bon état, etc.).

Le vendeur assure avoir à disposition un compte bancaire suisse, sur lequel il pourra recevoir le versement de MY TRIBE.

Modifications de l’annonce

MY TRIBE se réserve le droit de modifier et/ou supprimer en tout temps toutes annonces parues sur son site internet. Elle peut également procéder à une modification de l’annonce et une modification des photos.

Rétractation du vendeur

Un délai de 180 jours est donné à MY TRIBE afin qu’elle trouve un acquéreur pour le produit mis en vente par le vendeur.

Si le vendeur souhaite récupérer son produit avant ce délai, il doit en informer MY TRIBE par écrit et sera soumis à des frais administratifs de CHF 100 par article qu’il récupère. Les produits seront renvoyés à ses frais s’il ne les récupère lui-même.

Litige en lien avec un article vendu 

En cas de litige à la suite de la vente d’un produit, seuls l’acheteur et le vendeur seront liés, à l’exclusion de MY TRIBE.

Si l’acheteur souhaite faire une réclamation à la suite de l’achat d’un produit, il doit informer la société dès la découverte du défaut et peut demander la communication des coordonnées de contact du vendeur.

Lorsque la société recevra la réclamation, elle s’engage à fournir à l’acheteur les coordonnées de contact du vendeur (nom, prénom, adresse postale et e-mail) pour un règlement du litige, directement entre l’acheteur et le vendeur.

Toute implication de la société MY TRIBE Sàrl est exclue en cas de litige entre le vendeur et l’acheteur, car le contrat de vente du produit ne lie que l’acheteur et le Vendeur.

Dispositions générales

Droits de propriété intellectuelle

MY TRIBE dispose de tous les droits sur les produits et les services qu’elle propose.

Ni ces Conditions Générales ni les accords individuels qui s’y rapportent ne traitent de la cession de droits de propriété intellectuelle, à moins que cela ne soit expressément prévu.

En outre, toute réutilisation, publication ou diffusion d’informations, d’images, de textes ou de tous autres éléments que les utilisateurs reçoivent en relation avec les présentes dispositions sont exclues, à moins d’avoir été expressément autorisées par MY TRIBE.

Les utilisateurs doivent s’assurer qu’ils ne violent aucun droit de propriété intellectuelle de tiers lorsqu’ils utilisent des contenus, des images, des textes ou des éléments figuratifs, lorsqu’ils les utilisent en relation avec MY TRIBE.

Responsabilité

MY TRIBE agit comme représentant du vendeur et ne saurait être tenu comme responsable des litiges qui pourraient survenir en lien avec la vente d’un produit ou tout autre litige qui pourrait survenir en lien avec les produits mis en vente sur son site internet. Le contrat est conclu entre l’acheteur et le vendeur.

MY TRIBE n’assume de responsabilité que pour les dommages directs résultant du dol ou de la négligence grave de sa part relative à la prise en charge de l’article uniquement.

La responsabilité de MY TRIBE pour les dommages directs en raison de fautes légères – quel que soit le fondement juridique – est explicitement exclue, sous réserve des dispositions légales impératives en la matière.

Toute responsabilité de MY TRIBE pour des dommages indirects ou consécutifs, quelle qu’en soit la raison juridique, est entièrement et expressément exclue.

Tout litige pouvant résulter de la vente d’un article ne liera que l’Acheteur et le Vendeur à l’exclusion de MY TRIBE.

Responsabilité quant à l’utilisation du site internet

L’accès au site internet peut être interrompu, sans préavis, ni indemnité, sans que cela n’engage la responsabilité de MY TRIBE. L’accès au site peut être suspendu, temporairement ou définitivement.

MY TRIBE ne garantit pas que le site internet soit accessible sans interruption.

MY TRIBE pourra interrompre l’accès au site pour des raisons notamment de maintenance et en cas d’urgence. MY TRIBE n’est tenue qu’à une obligation de moyen concernant la continuité de l’accès au site. En conséquence, MY TRIBE exclut toute garantie, condition ou autres dispositions, et ne peut être tenue pour responsable d’un dommage quelconque résultant de ou lié à l’utilisation du Site.

MY TRIBE ne pourra pas être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse par un tiers et des conséquences éventuelles d’une commande involontaire au nom de l’Internaute.

En cas de force majeure, ou en cas de panne, de blocage ou de difficulté concernant le matériel informatique de MY TRIBE, les logiciels informatiques utilisés par MY TRIBE ou le réseau Internet, et en cas de suspension de l’accès au Site, les obligations contractuelles de MY TRIBE et du Vendeur sont suspendues.

Des liens hypertextes sur le site peuvent renvoyer à d’autres sites. MY TRIBE n’est pas responsable du contenu ou des agissements de ces sites.

Protection des données

MY TRIBE doit traiter et utiliser les données collectées au moment de la conclusion du contrat afin de remplir ses obligations contractuelles. MY TRIBE prend toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la protection des données conformément aux dispositions légales. Les utilisateurs acceptent que leurs données soient enregistrées et utilisées conformément au contrat et sont conscients du fait que MY TRIBE peut communiquer leurs données ou celles de tiers en cas d’injonctions provenant d’un tribunal ou d’une autorité. À moins que les utilisateurs ne l’aient expressément exclu, MY TRIBE est en droit d’utiliser leurs données pour des raisons de marketing. Les données nécessaires à l’exécution du service peuvent être transférées aux partenaires de prestations mandatés par MY TRIBE ainsi qu’à d’autres tiers.

Intégralité

Ces Conditions Générales remplacent tous accords ou dispositions antérieures. Seules les dispositions prévues par des contrats individuels qui précisent ces Conditions Générales priment sur celles-ci.

Clause Salvatrice

La validité de ces Conditions Générales ne sera pas affectée si une de ses dispositions ou une de ses annexes est ou devait être déclarée nulle. Dans ce cas, la disposition nulle ou invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche du but visé par la disposition nulle ou invalide. La même chose s’applique en cas d’éventuelle lacune contractuelle.

Agents et distributeurs

Les utilisateurs acceptent que d’éventuels distributeurs ou agents soient susceptibles de travailler indépendamment de MY TRIBE et que de potentielles prétentions doivent donc être dirigées directement contre eux. MY TRIBE décline toute responsabilité en cas de violations contractuelles commises par d’éventuels agents ou distributeurs.

Droit applicable / For judiciaire

Ces Conditions Générales sont soumises au droit suisse.

Les tribunaux situés au lieu du siège de MY TRIBE sont compétents pour trancher tout litige opposant les parties, sauf dispositions légales impératives contraires.

MY TRIBE est libre d’introduire une action judiciaire au siège/domicile du défendeur.

L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (RS 0.221.211.1) est expressément exclue.